mercredi 18 août 2010

Legislation juridique et test de paternité

Dans la plupart des pays européens et même mondiaux, le test de paternité est autorisé et complètement l’égal, on peu s’en servir également devant les tribunaux, puisqu’il a une valeur juridique.
En France, cela est tout autre, le test de paternité est strictement encadré par les lois françaises. En effet la loi française, autorise le test de paternité que si celui-ci à été autorisé par un tribunal.
Cette procédure s’inscrit dans le cadre d’une action judiciaire très encadrée permettant de faire reconnaître une filiation, la contester ou en tirer les conséquences financières.
Un avocat est obligatoire pour cette procédure judiciaire, l’expert chargé de procédé à l’analyse ADN est a l’appréciation du juge.
Toutes autres formes de test ADN est punie par la loi d’une peine maximum d’un an d’emprisonnement et de 15 000€ d’amende. (selon l’article 226-28 du Code pénal)
Le père présumé n’est pas forcé d’effectuer ce test de paternité, mais si celui-ci refuse le juge pourra alors en tiré des conséquences qui pencheront en faveur de la mère lors de la procédure judiciaire.
Ce parcourt juridique est long et fastidieux, cela peur allé de 2 à 3ans voir plus dans certain cas. Pendant ce temps l’enfant grandi…le ou les pères présumés, les grands parents ainsi que toute « la famille » s’attachent et crée des liens familiaux.
Il est parfois très dur d’apprendre que l’on n’a aucun lien de parenté avec l’enfant. On perd alors tous ces droits (et ceux du jour au lendemain). L’enfant devient un étranger et il faut s’y résigner, même s’il ont a été son « papa » pendant de nombreuses années.
D’après les français, La loi française envers les tests de paternité n’est plus adapté aux familles d’aujourd’hui, c’est pourquoi de plus en plus se tournent vers des pays étranger (Belgique, suisse), là ou le test de paternité est légal.
Cela leurs permet d’avoir une réponse quasi immédiate et à un prix pas cher.
En effet de nombreux laboratoire étranger propose des test de paternité sur internet à des prix défiant toutes concurrences ! C’est le cas du laboratoire Canadien Europaternite.

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